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C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Les fenêtres situées sur les parois latérales doivent avoir une hauteur d’au moins 50 cm. Le bas de ces fenêtres doit être à une hauteur d’au plus 1 m mesurée à partir du plancher de l’habitacle.
Au moins 2 fenêtres par paroi doivent donner une ouverture de 350 cm2 ou plus chacune.
D. 1058-93, a. 33.
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